Déclaration relative à la protection des données et consentement à l’utilisation des données sur www.cs-services.ch
La protection des données étant essentielle pour le respect de votre vie privée, nos procédures internes garantissent que leur collecte et leur traitement soient conformes à la législation suisse en vigueur. Votre confiance est l’une de nos priorités et afin que vous vous sentiez en sécurité lorsque que vous consultez notre site Internet, nous vous communiquons, ci-après, de nombreuses informations sur le sujet.
En approuvant la déclaration sur la protection des données exposée ci-dessous, vous consentez vis-à-vis de la société CS Services à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles dans le respect des lois relatives à la protection des données et autres dispositions ci-dessous.
Table des matières
- Responsabilité
- Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles
- Contrôle de solvabilité
- Analyses Web
- Réseaux sociaux
- Droit de renseignement
1. Responsabilité
L’instance responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles dans le respect de la législation sur la protection des données est la société CS Services.
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données par CS Services, conformément à tout ou partie des présentes dispositions sur la protection des données, vous pouvez envoyer votre opposition par courriel, fax ou lettre aux coordonnées suivantes :
CS Services
Chemin Delay 3
1214 Vernier
Téléphone : +41 22 788 36 14
E-mail : info@cs-services.ch
2. Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles
2.1. Données personnelles
Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou l’ensemble des données que vous nous communiquez lors de votre inscription et lors de la création de votre compte client. Les données statistiques que nous collectons, par exemple, lors de la consultation de notre site de vente en ligne et qui ne peuvent pas être directement mises en lien avec votre personne ne sont pas concernées par la présente déclaration. Il s’agit là, par exemple, de statistiques indiquant quelles pages de notre site sont les plus souvent visitées.
2.2 Compte client
Chaque client qui s’inscrit sur notre site dispose d’un accès direct et protégé par un mot de passe aux données enregistrées chez nous. Grâce à votre compte client, vous pouvez consulter les données concernant vos commandes déjà exécutées, en cours d’exécution ou venant d’être expédiées. Aussi, vous pouvez actualiser en tout temps vos adresses, vos préférences de paiement et autres données. Vous vous engagez à traiter les données d’accès personnelles de manière confidentielle et à en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’usage abusif ou inapproprié de mots de passe.
2.3 Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles
Nous respectons strictement les prescriptions légales de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les médias électroniques lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. Nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour l’exécution complète de votre achat, pour notre service client et technique et à des fins marketing en interne. Vos données personnelles sont uniquement communiquées à des tiers en cas de nécessité absolue à la réalisation du contrat ou à la facturation ou si vous y avez consenti préalablement. Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires auxquels nous avons recours (livreurs, fournisseurs, banques) reçoivent uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande et de la livraison. Les données qui leur sont communiquées doivent uniquement être utilisées pour l’exécution des tâches que nous leur confions. Aucune autre utilisation des informations n’est autorisée et n’a lieu auprès des prestataires que nous mandatons. Pour votre commande, nous avons besoin de vos données exactes, notamment votre nom, votre adresse de livraison et votre e-mail pour la confirmation de commande. Dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose, vos données personnelles sont effacées si vous avez fait valoir votre droit à la suppression et si les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution des tâches pour lesquelles elles avaient été enregistrées, ou si leur enregistrement n’est pas autorisé pour de quelconques autres motifs légaux.
2.4 Utilisation de vos données à des fins publicitaires et newsletter
Outre le traitement de vos données pour l’exécution de votre achat chez CS Services, nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes et pour vous recommander des produits ou services qui pourraient vous intéresser. En effectuant un achat chez CS Services, vous consentez à ce que nous traitions et utilisions vos données personnelles, notamment à des fins publicitaires pour vous faire parvenir, par courriel et par courrier, des informations sur nos produits. Vous pouvez à tout moment vous y opposer, partiellement ou intégralement, sans que ceci n’engendre de coûts autres que ceux de la transmission aux tarifs de base. Pour cela, une simple déclaration écrite suffit qui peut nous être envoyée par courriel, courrier ou par fax. Concernant la newsletter, vous pouvez vous y abonner sur notre site Internet ou vous y désabonner en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de notre newsletter.
3. Contrôle de solvabilité
Dans le but de vous protéger et de préserver notre société des abus, vous autorisez CS Services à transmettre vos données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité à une société de renseignement. Nous utilisons les informations obtenues concernant la probabilité statistique d’un manquement au paiement (« valeur de probabilité ») pour décider des options de paiement qui vous sont suggérés. En cas de problème, CS Services se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de désactiver ou résilier un compte client sans être obligé d’en indiquer le motif, ni d’avertir le client concerné. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux conditions générales de vente.
Les clients ayant fait l’objet d’une exclusion ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients sur notre site Internet, que ce soit sous leur propre nom ou sous le nom d’un tiers, sans l’accord préalable de la société CS Services.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de vos données à une société de renseignement. Pour cela, une simple déclaration écrite suffit. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, seul le règlement par paiement anticipé vous sera proposé.
4. Analyses Web
Afin d’améliorer et d’optimiser notre offre en permanence, nous utilisons des technologies de tracking tels que les prestations de services de Google Analytics. Google Analytics est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA qui utilise des cookies, fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre offre par Google.
Les informations collectées par le cookie sur l’utilisation de notre site Internet, y compris votre adresse-IP, sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google aux USA pour y être stockées. Google continue à respecter les directives sur la protection des données de la convention « US-Safe-Harbor » et est enregistré dans le programme « US-Safe-Harbor » du Département américain du Commerce. Google se servira des informations citées pour exploiter votre interaction avec notre site Internet, pour nous établir des rapports à propos des activités sur le site internet. L’adresse IP communiquée par votre logiciel de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas synthétisée avec d’autres données de Google. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit légalement, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google ne mettra vos données en relation avec d’autres données collectées. Par l’utilisation de ce site Web, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.
Vous pouvez empêcher toute installation des cookies par un paramétrage approprié du logiciel de votre navigateur. Néanmoins, nous vous informons que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser, dans leur globalité, toutes les fonctionnalités de notre site Internet. Vous pouvez, par ailleurs, empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie en se référant à votre utilisation des sites Web en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur.
5. Réseaux sociaux
Notre site Internet utilise des plugins pour les différents réseaux sociaux. Grâce à eux, vous pouvez par exemple partager des contenus ou conseiller des produits à vos connaissances.
Grâce à l’intégration de ces plugins et si vous êtes connecté à un réseau social, celui-ci peut attribuer votre visite sur notre site à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple, en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en entrant un commentaire, l’information correspondante est directement envoyée par votre navigateur Internet au réseau social et enregistrée à cet endroit.
Si vous ne souhaitez pas que des réseaux sociaux collectent des données vous concernant pendant que vous consultez notre site Internet, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux avant votre visite.
Si vous ne souhaitez pas que des réseaux sociaux collectent des données vous concernant par le biais de cookies, vous pouvez les Bloquer dans les paramètres de votre navigateur Internet. Dans ce cas, le navigateur Internet n’envoie pas de cookies au serveur lorsque des contenus de tierces parties sont intégrés sur le site. Avec cette configuration, il est cependant possible que certaines autres fonctions interactives ne fonctionnent plus correctement.
6. Droit de renseignement
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, nos clients ont, entre autres, le droit d’être renseignés gratuitement sur les données enregistrées à leur sujet et ont, le cas échéant, le droit de rectifier, de bloquer ou de supprimer leurs données.
Votre confiance est primordiale, c’est pourquoi nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet, vous avez également la possibilité de nous adresser une demande, par courriel ou par courrier, de restrictions au niveau de la transmission des données à des tiers.